Cadre stratégique pour l'union de l'énergie

Informations de base

2015/2565(RSP)

RSP - Résolutions d'actualité

Subject

3.60.05 Energies douces et renouvelables
3.60.08 Efficacité énergétique
3.60.15 Coopération et accords en matière d'énergie
3.70.03 Politique climatique, changement climatique, couche d'ozone
3.70.18 Mesures et accords internationales et régionales pour la protection de l'environnement

Statut

Procédure terminée

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
25/02/2015 Débat en plénière
25/02/2015 Fin de la procédure au Parlement

Informations techniques

Référence de la procédure 2015/2565(RSP)
Type de procédure RSP - Résolutions d'actualité
Sous-type de procédure Résolution sur déclaration
Base juridique Règlement du Parlement EP 132-p2
État de la procédure Procédure terminée