2015/2577(DEA)
Références au Fonds européen pour les affaires maritimes et la pêche (FEAMP)
Informations de base
2015/2577(DEA)
DEA - Procédure d'acte délégué
Complétant 2011/0276(COD)
Subject
3.15.17 Fonds européen pour les affaires maritimes et la pêche (FEAMP)
4.70.01 Fonds structurels, fonds d'investissement en général, programmes
Statut
Procédure terminée - acte délégué entre en vigueur
Acteurs principaux
-
Parlement européen
Commission au fond Rapporteur(e) Date de nomination REGIDéveloppement régional
Commission pour avis Rapporteur(e) pour avis Date de nomination EMPLEmploi et affaires sociales
(Commission associée)
Evénements clés
Date | Evénement | Référence | Résumé |
---|---|---|---|
13/02/2015 | Publication du document de base non-législatif | C(2015)00680 | |
13/02/2015 | Période initiale pour l'examen de l'acte délégué 2.0 mois | ||
25/02/2015 | Annonce en plénière de la saisine de la commission | ||
25/02/2015 | Annonce en plénière de la saisine des commissions associées | ||
21/04/2015 | Pas d'opposition à l'acte délégué par le Conseil | ||
23/04/2015 | Pas d'opposition à l'acte délégué par le Parlement |
Informations techniques
Procedure | Information |
---|---|
Référence de la procédure | 2015/2577(DEA) |
Type de procédure | DEA - Procédure d'acte délégué |
Nature de la procédure | Examen d'un acte délégué |
Complétant 2011/0276(COD) | |
État de la procédure | Procédure terminée - acte délégué entre en vigueur |
Dossier de la commission |
REGI/8/02835
|
Portail de documentation
-
Type de document Référence Date Résumé Document de base non législatif C(2015)00680 13/02/2015