Références au Fonds européen pour les affaires maritimes et la pêche (FEAMP)

Informations de base

2015/2577(DEA)

DEA - Procédure d'acte délégué

Complétant 2011/0276(COD)

Subject

3.15.17 Fonds européen pour les affaires maritimes et la pêche (FEAMP)
4.70.01 Fonds structurels, fonds d'investissement en général, programmes

Statut

Procédure terminée - acte délégué entre en vigueur

Acteurs principaux

  • Parlement européen
    Commission au fond Rapporteur(e) Date de nomination
    REGI
    Développement régional
    Commission pour avis Rapporteur(e) pour avis Date de nomination
    EMPL
    Emploi et affaires sociales
    (Commission associée)

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
13/02/2015 Publication du document de base non-législatif C(2015)00680
13/02/2015 Période initiale pour l'examen de l'acte délégué 2.0 mois
25/02/2015 Annonce en plénière de la saisine de la commission
25/02/2015 Annonce en plénière de la saisine des commissions associées
21/04/2015 Pas d'opposition à l'acte délégué par le Conseil
23/04/2015 Pas d'opposition à l'acte délégué par le Parlement

Informations techniques

Procedure Information
Référence de la procédure 2015/2577(DEA)
Type de procédure DEA - Procédure d'acte délégué
Nature de la procédure Examen d'un acte délégué
Complétant 2011/0276(COD)
État de la procédure Procédure terminée - acte délégué entre en vigueur
Dossier de la commission REGI/8/02835

Portail de documentation

  • Type de document Référence Date Résumé
    Document de base non législatif C(2015)00680 13/02/2015