Alcool éthylique d’origine agricole

Informations de base

2015/2580(DEA)

DEA - Procédure d'acte délégué

Complétant 2011/0281(COD)

Subject

3.10.06.08 Vin, boissons alcoolisées et non-alcoolisées

Statut

Procédure terminée - acte délégué rejeté

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
20/02/2015 Publication du document de base non-législatif C(2015)00861
20/02/2015 Période initiale pour l'examen de l'acte délégué 2.0 mois
23/02/2015 Période initiale pour l'examen de l'acte délégué prolongée par le Parlement par 2.0 mois
25/02/2015 Annonce en plénière de la saisine de la commission
20/04/2015 Pas d'opposition à l'acte délégué par le Conseil
20/05/2015 Décision du Parlement T8-0206/2015
20/05/2015 Résultat du vote au parlement

Informations techniques

Référence de la procédure 2015/2580(DEA)
Type de procédure DEA - Procédure d'acte délégué
Sous-type de procédure Examen d'un acte délégué
Complétant 2011/0281(COD)
Base juridique Règlement du Parlement EP 114-p3
État de la procédure Procédure terminée - acte délégué rejeté
Dossier de la commission AGRI/8/02879

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Proposition de résolution faisant objection à l'acte délégué B8-0440/2015 07/05/2015
    Texte adopté du Parlement, lecture unique T8-0206/2015 20/05/2015
  • Type de document Référence Date Résumé
    Document de base non législatif C(2015)00861 20/02/2015
    Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière SP(2015)470 24/09/2015