Résolution sur le deuxième anniversaire de l'effondrement du bâtiment Rana Plaza et l'état d'avancement du pacte sur la durabilité

Informations de base

2015/2589(RSP)

RSP - Résolutions d'actualité

Subject

3.70.10 Catastrophes d'origine humaine, pollution et accidents industriels
4.15.15 Santé et sécurité au travail, médecine
6.40.13 Relations dans le cadre/avec les organisations internationales: ONU, OSCE, OCDE, Conseil de l'Europe, BERD

Zone géographique

Bangladesh

Statut

Procédure terminée

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
27/04/2015 Débat en plénière
29/04/2015 Décision du Parlement T8-0175/2015
29/04/2015 Résultat du vote au parlement
29/04/2015 Fin de la procédure au Parlement

Informations techniques

Référence de la procédure 2015/2589(RSP)
Type de procédure RSP - Résolutions d'actualité
Sous-type de procédure Résolution sur déclaration
Base juridique Règlement du Parlement EP 132-p2
État de la procédure Procédure terminée

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Proposition de résolution B8-0363/2015 27/04/2015
    Proposition de résolution B8-0364/2015 27/04/2015
    Proposition de résolution B8-0365/2015 27/04/2015
    Proposition de résolution B8-0366/2015 27/04/2015
    Proposition de résolution B8-0368/2015 27/04/2015
    Proposition de résolution B8-0372/2015 27/04/2015
    Proposition de résolution B8-0376/2015 27/04/2015
    Texte adopté du Parlement, lecture unique T8-0175/2015 29/04/2015
  • Type de document Référence Date Résumé
    Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière SP(2015)461 22/09/2015