2015/2611(RSP)
Engagements des États membres de l'UE en matière d'aide publique au développement (APD)
Informations de base
2015/2611(RSP)
RSP - Résolutions d'actualité
Subject
6.30.02 Assistance et coopération financière et technique
Statut
Procédure terminée
Acteurs principaux
-
Parlement européen
Commission au fond Rapporteur(e) Date de nomination DEVEMCAVAN Linda (S&D)
25/02/2015
-
Commission européenne
DG de la Commission Commissaire Coopération internationale et développement MIMICA Neven
Evénements clés
Informations techniques
| Procedure | Information |
|---|---|
| Référence de la procédure | 2015/2611(RSP) |
| Type de procédure | RSP - Résolutions d'actualité |
| Nature de la procédure | Débat ou résolution sur question orale/interpellation |
| Base juridique | Règlement du Parlement EP 142-p5 |
| État de la procédure | Procédure terminée |
| Dossier de la commission |
DEVE/8/03003
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