2015/2612(RSP)
Résolution sur "Vers une économie de la donnée prospère"
Informations de base
2015/2612(RSP)
RSP - Résolutions d'actualité
Subject
3.30.06 Technologies de l'information et de la communication, technologies numériques
3.50.04 Innovation
Statut
Procédure terminée
Acteurs principaux
-
Parlement européen
Commission au fond Rapporteur(e) Date de nomination KAPPEL Barbara (NI)
24/02/2015
Commission pour avis Rapporteur(e) pour avis Date de nomination TARABELLA Marc (S&D)
17/03/2015
-
Commission européenne
DG de la Commission Commissaire Réseaux de communication, contenu et technologies OETTINGER Günther
Evénements clés
Date | Evénement | Référence | Résumé |
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07/03/2016 | Débat en plénière | ||
10/03/2016 | Décision du Parlement | T8-0089/2016 | |
10/03/2016 | Résultat du vote au parlement | ||
10/03/2016 | Fin de la procédure au Parlement |
Informations techniques
Procedure | Information |
---|---|
Référence de la procédure | 2015/2612(RSP) |
Type de procédure | RSP - Résolutions d'actualité |
Nature de la procédure | Débat ou résolution sur question orale/interpellation |
Base juridique | Règlement du Parlement EP 142-p5 |
État de la procédure | Procédure terminée |
Dossier de la commission |
ITRE/8/02969
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Portail de documentation
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Type de document Commission Référence Date Résumé Amendements déposés en commission PE557.190 20/05/2015 Amendements déposés en commission PE567.762 22/09/2015 Proposition de résolution B8-0308/2016 02/03/2016 Texte adopté du Parlement, lecture unique T8-0089/2016 10/03/2016