Résolution sur "Vers une économie de la donnée prospère"

Informations de base

2015/2612(RSP)

RSP - Résolutions d'actualité

Subject

3.30.06 Technologies de l'information et de la communication, technologies numériques
3.50.04 Innovation

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
07/03/2016 Débat en plénière
10/03/2016 Décision du Parlement T8-0089/2016
10/03/2016 Résultat du vote au parlement
10/03/2016 Fin de la procédure au Parlement

Informations techniques

Procedure Information
Référence de la procédure 2015/2612(RSP)
Type de procédure RSP - Résolutions d'actualité
Nature de la procédure Débat ou résolution sur question orale/interpellation
Base juridique Règlement du Parlement EP 142-p5
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission ITRE/8/02969

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Amendements déposés en commission PE557.190 20/05/2015
    Amendements déposés en commission PE567.762 22/09/2015
    Proposition de résolution B8-0308/2016 02/03/2016
    Texte adopté du Parlement, lecture unique T8-0089/2016 10/03/2016
  • Type de document Référence Date Résumé
    Pour information COM(2014)0442 02/07/2014