Résolution à l'occasion de la journée internationale des Roms – antitsiganisme en Europe et reconnaissance par l'Union européenne de la journée de commémoration du génocide des Roms durant la Seconde Guerre mondiale

Informations de base

2015/2615(RSP)

RSP - Résolutions d'actualité

Voir aussi 2017/2614(RSP)

Subject

4.10.08 Egalité de traitement des personnes, anti-discrimination
7.30.08 Lutte contre le racisme et la xénophobie

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
25/03/2015 Débat en plénière
15/04/2015 Décision du Parlement T8-0095/2015
15/04/2015 Résultat du vote au parlement
15/04/2015 Fin de la procédure au Parlement

Informations techniques

Référence de la procédure 2015/2615(RSP)
Type de procédure RSP - Résolutions d'actualité
Sous-type de procédure Résolution sur déclaration
Voir aussi 2017/2614(RSP)
Autre base juridique Règlement du Parlement EP 132-p2
État de la procédure Procédure terminée

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Proposition de résolution B8-0326/2015 13/04/2015
    Texte adopté du Parlement, lecture unique T8-0095/2015 15/04/2015
  • Type de document Référence Date Résumé
    Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière SP(2015)363 22/07/2015