2015/2615(RSP)
Résolution à l'occasion de la journée internationale des Roms – antitsiganisme en Europe et reconnaissance par l'Union européenne de la journée de commémoration du génocide des Roms durant la Seconde Guerre mondiale
Informations de base
2015/2615(RSP)
RSP - Résolutions d'actualité
Voir aussi 2017/2614(RSP)
Subject
4.10.08 Egalité de traitement des personnes, anti-discrimination
7.30.08 Lutte contre le racisme et la xénophobie
Statut
Procédure terminée
Acteurs principaux
-
Commission européenne
DG de la Commission Commissaire Justice et consommateurs JOUROVÁ Věra
Evénements clés
| Date | Evénement | Référence | Résumé |
|---|---|---|---|
| 25/03/2015 | Débat en plénière | ||
| 15/04/2015 | Décision du Parlement | T8-0095/2015 | |
| 15/04/2015 | Résultat du vote au parlement | ||
| 15/04/2015 | Fin de la procédure au Parlement |
Informations techniques
| Référence de la procédure | 2015/2615(RSP) |
|---|---|
| Type de procédure | RSP - Résolutions d'actualité |
| Sous-type de procédure | Résolution sur déclaration |
| Voir aussi 2017/2614(RSP) | |
| Autre base juridique | Règlement du Parlement EP 132-p2 |
| État de la procédure | Procédure terminée |
Portail de documentation
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Type de document Commission Référence Date Résumé Proposition de résolution B8-0326/2015 13/04/2015 Texte adopté du Parlement, lecture unique T8-0095/2015 15/04/2015 -
Type de document Référence Date Résumé Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière SP(2015)363 22/07/2015