2015/2619(RSP)
Quotas à l'embauche de personnes handicapées dans les institutions de l'UE
Informations de base
2015/2619(RSP)
RSP - Résolutions d'actualité
Subject
4.10.06 Personnes handicapées
8.40 Institutions de l'Union
Statut
Procédure terminée
Acteurs principaux
-
Commission européenne
DG de la Commission Commissaire Emploi, affaires sociales et inclusion THYSSEN Marianne
Evénements clés
Informations techniques
| Procedure | Information |
|---|---|
| Référence de la procédure | 2015/2619(RSP) |
| Type de procédure | RSP - Résolutions d'actualité |
| Nature de la procédure | Résolution sur déclaration |
| Autre base juridique | Règlement du Parlement EP 132-p2 |
| État de la procédure | Procédure terminée |