2015/2628(RSP)
Marché unique numérique
Informations de base
2015/2628(RSP)
RSP - Résolutions d'actualité
Subject
2.40 Libre circulation et prestation des services
3.30.06 Technologies de l'information et de la communication, technologies numériques
3.30.25 Réseaux mondiaux et société de l'information, internet
Statut
Procédure terminée
Acteurs principaux
-
Commission européenne
DG de la Commission Commissaire Secrétariat général ANSIP Andrus
Evénements clés
Informations techniques
| Procedure | Information |
|---|---|
| Référence de la procédure | 2015/2628(RSP) |
| Type de procédure | RSP - Résolutions d'actualité |
| Nature de la procédure | Résolution sur déclaration |
| Base juridique | Règlement du Parlement EP 132-p2 |
| État de la procédure | Procédure terminée |