2015/2632(RSP)
Résolution sur l'état d'avancement du programme de Doha pour le développement dans la perspective de la 10e conférence ministérielle de l'OMC
Informations de base
2015/2632(RSP)
RSP - Résolutions d'actualité
Subject
6.20.01 Accords et relations dans le cadre de l'Organisation mondiale du commerce (OMC)
6.30 Coopération au développement
Statut
Procédure terminée
Acteurs principaux
-
Parlement européen
Commission au fond Rapporteur(e) Date de nomination ZALBA BIDEGAIN Pablo (PPE)
11/03/2015
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Conseil de l'Union européenne
Formation du Conseil Réunions Date Affaires étrangères 3384 07/05/2015 -
Commission européenne
DG de la Commission Commissaire Coopération internationale et développement MIMICA Neven
Evénements clés
Date | Evénement | Référence | Résumé |
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07/05/2015 | Débat au Conseil | ||
23/11/2015 | Débat en plénière | ||
26/11/2015 | Décision du Parlement | T8-0415/2015 | |
26/11/2015 | Résultat du vote au parlement | ||
26/11/2015 | Fin de la procédure au Parlement |
Informations techniques
Référence de la procédure | 2015/2632(RSP) |
---|---|
Type de procédure | RSP - Résolutions d'actualité |
Sous-type de procédure | Résolution sur déclaration |
Base juridique | Règlement du Parlement EP 136-p2 |
État de la procédure | Procédure terminée |
Dossier de la commission |
INTA/8/03099
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Portail de documentation
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Type de document Commission Référence Date Résumé Amendements déposés en commission PE567.835 29/09/2015 Proposition de résolution B8-1230/2015 23/11/2015 Texte adopté du Parlement, lecture unique T8-0415/2015 26/11/2015 -
Type de document Référence Date Résumé Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière SP(2016)105 05/04/2016