Résolution sur l'état d'avancement du programme de Doha pour le développement dans la perspective de la 10e conférence ministérielle de l'OMC

Informations de base

2015/2632(RSP)

RSP - Résolutions d'actualité

Subject

6.20.01 Accords et relations dans le cadre de l'Organisation mondiale du commerce (OMC)
6.30 Coopération au développement

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
07/05/2015 Débat au Conseil
23/11/2015 Débat en plénière
26/11/2015 Décision du Parlement T8-0415/2015
26/11/2015 Résultat du vote au parlement
26/11/2015 Fin de la procédure au Parlement

Informations techniques

Référence de la procédure 2015/2632(RSP)
Type de procédure RSP - Résolutions d'actualité
Sous-type de procédure Résolution sur déclaration
Base juridique Règlement du Parlement EP 136-p2
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission INTA/8/03099

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Amendements déposés en commission PE567.835 29/09/2015
    Proposition de résolution B8-1230/2015 23/11/2015
    Texte adopté du Parlement, lecture unique T8-0415/2015 26/11/2015
  • Type de document Référence Date Résumé
    Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière SP(2016)105 05/04/2016