2015/2634(RSP)
Résolution sur la construction d'une union des marchés des capitaux
Informations de base
2015/2634(RSP)
RSP - Résolutions d'actualité
Subject
2.50 Libre circulation des capitaux
Statut
Procédure terminée
Acteurs principaux
-
Parlement européen
Commission au fond Rapporteur(e) Date de nomination -
Conseil de l'Union européenne
Formation du Conseil Réunions Date Affaires économiques et financières ECOFIN 3399 19/06/2015 -
Commission européenne
DG de la Commission Commissaire Stabilité financière, services financiers et union des marchés des capitaux HILL Jonathan
Evénements clés
| Date | Evénement | Référence | Résumé |
|---|---|---|---|
| 19/06/2015 | Adoption de résolution/conclusions par le Conseil | ||
| 06/07/2015 | Débat en plénière | ||
| 09/07/2015 | Décision du Parlement | T8-0268/2015 | |
| 09/07/2015 | Résultat du vote au parlement | ||
| 09/07/2015 | Fin de la procédure au Parlement |
Informations techniques
| Procedure | Information |
|---|---|
| Référence de la procédure | 2015/2634(RSP) |
| Type de procédure | RSP - Résolutions d'actualité |
| Nature de la procédure | Débat ou résolution sur question orale/interpellation |
| Base juridique | Règlement du Parlement EP 142-p5 |
| État de la procédure | Procédure terminée |
| Dossier de la commission |
ECON/8/03120
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Portail de documentation
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Type de document Commission Référence Date Résumé Proposition de résolution B8-0655/2015 01/07/2015 Texte adopté du Parlement, lecture unique T8-0268/2015 09/07/2015 Amendements déposés en commission PE557.118 05/11/2015 -
Type de document Référence Date Résumé Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière SP(2015)575 01/12/2015