2015/2635(RSP)
Résolution sur le suivi de la résolution du Parlement européen du 12 mars 2014 sur la surveillance électronique de masse des citoyens de l'Union européenne
Informations de base
2015/2635(RSP)
RSP - Résolutions d'actualité
Voir aussi 2013/2188(INI)
Subject
1.10 Droits fondamentaux dans l'Union, Charte
1.20.09 Protection de la vie privée et des données
Statut
Procédure terminée
Acteurs principaux
-
Parlement européen
Commission au fond Rapporteur(e) Date de nomination -
Commission européenne
DG de la Commission Commissaire Migration et affaires intérieures AVRAMOPOULOS Dimitris
Evénements clés
Date | Evénement | Référence | Résumé |
---|---|---|---|
28/10/2015 | Débat en plénière | ||
29/10/2015 | Décision du Parlement | T8-0388/2015 | |
29/10/2015 | Résultat du vote au parlement | ||
29/10/2015 | Fin de la procédure au Parlement |
Informations techniques
Référence de la procédure | 2015/2635(RSP) |
---|---|
Type de procédure | RSP - Résolutions d'actualité |
Sous-type de procédure | Débat ou résolution sur question orale/interpellation |
Voir aussi 2013/2188(INI) | |
Base juridique | Règlement du Parlement EP 142-p5 |
État de la procédure | Procédure terminée |
Dossier de la commission |
LIBE/8/03127
|
Portail de documentation
-
Type de document Commission Référence Date Résumé Amendements déposés en commission PE560.854 07/07/2015 Proposition de résolution B8-1092/2015 26/10/2015 Texte adopté du Parlement, lecture unique T8-0388/2015 29/10/2015