Résolution sur le suivi de la résolution du Parlement européen du 12 mars 2014 sur la surveillance électronique de masse des citoyens de l'Union européenne

Informations de base

2015/2635(RSP)

RSP - Résolutions d'actualité

Voir aussi 2013/2188(INI)

Subject

1.10 Droits fondamentaux dans l'Union, Charte
1.20.09 Protection de la vie privée et des données

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
28/10/2015 Débat en plénière
29/10/2015 Décision du Parlement T8-0388/2015
29/10/2015 Résultat du vote au parlement
29/10/2015 Fin de la procédure au Parlement

Informations techniques

Référence de la procédure 2015/2635(RSP)
Type de procédure RSP - Résolutions d'actualité
Sous-type de procédure Débat ou résolution sur question orale/interpellation
Voir aussi 2013/2188(INI)
Base juridique Règlement du Parlement EP 142-p5
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission LIBE/8/03127

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Amendements déposés en commission PE560.854 07/07/2015
    Proposition de résolution B8-1092/2015 26/10/2015
    Texte adopté du Parlement, lecture unique T8-0388/2015 29/10/2015