Accord UE/Mexique envisagé sur les dossiers des passagers aériens

Informations de base

2015/2653(RSP)

RSP - Résolutions d'actualité

Subject

1.20.09 Protection de la vie privée et des données
3.20.01 Transport aérien de personnes et frêt
3.20.15.02 Coopération et accords de transport aérien

Zone géographique

Mexique

Statut

Procédure terminée

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
15/04/2015 Débat en plénière
15/04/2015 Fin de la procédure au Parlement

Informations techniques

Procedure Information
Référence de la procédure 2015/2653(RSP)
Type de procédure RSP - Résolutions d'actualité
Nature de la procédure Résolution sur déclaration
Base juridique Règlement du Parlement EP 132-p2
État de la procédure Procédure terminée