2015/2655(RSP)
Résolution sur le congé de maternité
Informations de base
2015/2655(RSP)
RSP - Résolutions d'actualité
Subject
4.10.02 Politique et droit de la famille, congé parental
Statut
Procédure terminée
Acteurs principaux
-
Parlement européen
Commission au fond Rapporteur(e) Date de nomination -
Commission européenne
DG de la Commission Commissaire Emploi, affaires sociales et inclusion THYSSEN Marianne
Evénements clés
Date | Evénement | Référence | Résumé |
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19/05/2015 | Débat en plénière | ||
20/05/2015 | Décision du Parlement | T8-0207/2015 | |
20/05/2015 | Résultat du vote au parlement | ||
20/05/2015 | Fin de la procédure au Parlement |
Informations techniques
Procedure | Information |
---|---|
Référence de la procédure | 2015/2655(RSP) |
Type de procédure | RSP - Résolutions d'actualité |
Nature de la procédure | Débat ou résolution sur question orale/interpellation |
Base juridique | Règlement du Parlement EP 142-p5 |
État de la procédure | Procédure terminée |
Dossier de la commission |
FEMM/8/03246
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Portail de documentation
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Type de document Commission Référence Date Résumé Proposition de résolution B8-0453/2015 18/05/2015 Texte adopté du Parlement, lecture unique T8-0207/2015 20/05/2015