Résolution sur le congé de maternité

Informations de base

2015/2655(RSP)

RSP - Résolutions d'actualité

Subject

4.10.02 Politique et droit de la famille, congé parental

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
19/05/2015 Débat en plénière
20/05/2015 Décision du Parlement T8-0207/2015
20/05/2015 Résultat du vote au parlement
20/05/2015 Fin de la procédure au Parlement

Informations techniques

Procedure Information
Référence de la procédure 2015/2655(RSP)
Type de procédure RSP - Résolutions d'actualité
Nature de la procédure Débat ou résolution sur question orale/interpellation
Base juridique Règlement du Parlement EP 142-p5
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission FEMM/8/03246

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Proposition de résolution B8-0453/2015 18/05/2015
    Texte adopté du Parlement, lecture unique T8-0207/2015 20/05/2015