2015/2656(RSP)
Résolution sur l'adhésion de l'Équateur à l'accord commercial conclu entre l'Union et ses États membres d'une part et la Colombie et le Pérou d'autre part
Informations de base
2015/2656(RSP)
RSP - Résolutions d'actualité
Subject
6.20.03 Accords et relations commerciales et économiques bilatérales
Zone géographique
Équateur
Statut
Procédure terminée
Acteurs principaux
-
Parlement européen
Commission au fond Rapporteur(e) Date de nomination -
Commission européenne
DG de la Commission Commissaire Commerce MALMSTRÖM Cecilia
Evénements clés
| Date | Evénement | Référence | Résumé |
|---|---|---|---|
| 23/11/2015 | Débat en plénière | ||
| 26/11/2015 | Décision du Parlement | T8-0416/2015 | |
| 26/11/2015 | Résultat du vote au parlement | ||
| 26/11/2015 | Fin de la procédure au Parlement |
Informations techniques
| Référence de la procédure | 2015/2656(RSP) |
|---|---|
| Type de procédure | RSP - Résolutions d'actualité |
| Sous-type de procédure | Résolution sur déclaration |
| Base juridique | Règlement du Parlement EP 136-p2 |
| État de la procédure | Procédure terminée |
| Dossier de la commission |
INTA/8/03260
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Portail de documentation
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Type de document Commission Référence Date Résumé Amendements déposés en commission PE560.905 27/08/2015 Proposition de résolution B8-1241/2015 20/11/2015 Texte adopté du Parlement, lecture unique T8-0416/2015 26/11/2015 -
Type de document Référence Date Résumé Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière SP(2016)105 05/04/2016