Mise à disposition, dans l’ensemble de l’Union, de services d’informations en temps réel sur la circulation. Rectificatif

Informations de base

2015/2658(DEA)

DEA - Procédure d'acte délégué

Complétant 2008/0263(COD)

Subject

3.20.05 Transport routier de personnes et de marchandises

Statut

Procédure terminée - acte délégué entre en vigueur

Acteurs principaux

  • Parlement européen
    Commission au fond Rapporteur(e) Date de nomination
    TRAN
    Transports et tourisme

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
17/04/2015 Publication du document de base non-législatif C(2015)02455
17/04/2015 Période initiale pour l'examen de l'acte délégué 2.0 mois
29/04/2015 Annonce en plénière de la saisine de la commission
25/06/2015 Pas d'opposition à l'acte délégué par le Parlement

Informations techniques

Procedure Information
Référence de la procédure 2015/2658(DEA)
Type de procédure DEA - Procédure d'acte délégué
Nature de la procédure Examen d'un acte délégué
Complétant 2008/0263(COD)
État de la procédure Procédure terminée - acte délégué entre en vigueur
Dossier de la commission TRAN/8/03281

Portail de documentation

  • Type de document Référence Date Résumé
    Document de base non législatif C(2015)02455 17/04/2015
    Document annexé à la procédure C(2016)6363 29/09/2016