Précurseurs de drogues et commerce des précurseurs des drogues

Informations de base

2015/2669(DEA)

DEA - Procédure d'acte délégué

Complétant 2012/0250(COD)

Subject

4.20.04 Produits et industrie pharmaceutiques
6.20.02 Contrôle des exportations/importations, défense commerciale, obstacles au commerce

Statut

Procédure terminée - acte délégué entre en vigueur

Acteurs principaux

  • Parlement européen
    Commission au fond Rapporteur(e) Date de nomination
    INTA
    Commerce international

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
24/04/2015 Publication du document de base non-législatif C(2015)02619
24/04/2015 Période initiale pour l'examen de l'acte délégué 2.0 mois
29/04/2015 Annonce en plénière de la saisine de la commission
02/07/2015 Pas d'opposition à l'acte délégué par le Parlement

Informations techniques

Référence de la procédure 2015/2669(DEA)
Type de procédure DEA - Procédure d'acte délégué
Sous-type de procédure Examen d'un acte délégué
Complétant 2012/0250(COD)
État de la procédure Procédure terminée - acte délégué entre en vigueur
Dossier de la commission INTA/8/03393

Portail de documentation

  • Type de document Référence Date Résumé
    Document de base non législatif C(2015)02619 24/04/2015
    Document annexé à la procédure C(2015)4590 09/07/2015
    Document annexé à la procédure C(2017)1436 28/02/2017
    Document annexé à la procédure C(2017)3047 17/05/2017