2015/2669(DEA)
Précurseurs de drogues et commerce des précurseurs des drogues
Informations de base
2015/2669(DEA)
DEA - Procédure d'acte délégué
Complétant 2012/0250(COD)
Subject
4.20.04 Produits et industrie pharmaceutiques
6.20.02 Contrôle des exportations/importations, défense commerciale, obstacles au commerce
Statut
Procédure terminée - acte délégué entre en vigueur
Acteurs principaux
-
Parlement européen
Commission au fond Rapporteur(e) Date de nomination INTACommerce international
Evénements clés
Date | Evénement | Référence | Résumé |
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24/04/2015 | Publication du document de base non-législatif | C(2015)02619 | |
24/04/2015 | Période initiale pour l'examen de l'acte délégué 2.0 mois | ||
29/04/2015 | Annonce en plénière de la saisine de la commission | ||
02/07/2015 | Pas d'opposition à l'acte délégué par le Parlement |
Informations techniques
Référence de la procédure | 2015/2669(DEA) |
---|---|
Type de procédure | DEA - Procédure d'acte délégué |
Sous-type de procédure | Examen d'un acte délégué |
Complétant 2012/0250(COD) | |
État de la procédure | Procédure terminée - acte délégué entre en vigueur |
Dossier de la commission |
INTA/8/03393
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Portail de documentation
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Type de document Référence Date Résumé Document de base non législatif C(2015)02619 24/04/2015 Document annexé à la procédure C(2015)4590 09/07/2015 Document annexé à la procédure C(2017)1436 28/02/2017 Document annexé à la procédure C(2017)3047 17/05/2017