2015/2673(DEA)
Soutien au développement rural par le Fonds européen agricole pour le développement rural: modification de l'annexe I
Informations de base
2015/2673(DEA)
DEA - Procédure d'acte délégué
Complétant 2011/0282(COD)
Subject
3.10.01.02 Développement rural, Fonds européen agricole pour le développement rural (Feader)
Statut
Procédure terminée - acte délégué entre en vigueur
Acteurs principaux
-
Parlement européen
Commission au fond Rapporteur(e) Date de nomination AGRIAgriculture et développement rural
SIEKIERSKI Czesław Adam (PPE)
14/04/2015
Evénements clés
Date | Evénement | Référence | Résumé |
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27/04/2015 | Publication du document de base non-législatif | C(2015)02802 | |
27/04/2015 | Période initiale pour l'examen de l'acte délégué 2.0 mois | ||
29/04/2015 | Annonce en plénière de la saisine de la commission | ||
11/05/2015 | Pas d'opposition à l'acte délégué par le Conseil | ||
20/05/2015 | Décision du Parlement | T8-0199/2015 |
Informations techniques
Référence de la procédure | 2015/2673(DEA) |
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Type de procédure | DEA - Procédure d'acte délégué |
Sous-type de procédure | Examen d'un acte délégué |
Complétant 2011/0282(COD) | |
Base juridique | Règlement du Parlement EP 0114-p6 |
État de la procédure | Procédure terminée - acte délégué entre en vigueur |
Dossier de la commission |
AGRI/8/03368
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Portail de documentation
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Type de document Commission Référence Date Résumé Recommandation de non-objection à l'acte délégué avant expiration du délai B8-0439/2015 07/05/2015 Texte adopté du Parlement, lecture unique T8-0199/2015 20/05/2015 -
Type de document Référence Date Résumé Document de base non législatif C(2015)02802 27/04/2015 Document annexé à la procédure C(2015)6797 05/10/2015