Soutien au développement rural par le Fonds européen agricole pour le développement rural: modification de l'annexe I

Informations de base

2015/2673(DEA)

DEA - Procédure d'acte délégué

Complétant 2011/0282(COD)

Subject

3.10.01.02 Développement rural, Fonds européen agricole pour le développement rural (Feader)

Statut

Procédure terminée - acte délégué entre en vigueur

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
27/04/2015 Publication du document de base non-législatif C(2015)02802
27/04/2015 Période initiale pour l'examen de l'acte délégué 2.0 mois
29/04/2015 Annonce en plénière de la saisine de la commission
11/05/2015 Pas d'opposition à l'acte délégué par le Conseil
20/05/2015 Décision du Parlement T8-0199/2015

Informations techniques

Référence de la procédure 2015/2673(DEA)
Type de procédure DEA - Procédure d'acte délégué
Sous-type de procédure Examen d'un acte délégué
Complétant 2011/0282(COD)
Base juridique Règlement du Parlement EP 0114-p6
État de la procédure Procédure terminée - acte délégué entre en vigueur
Dossier de la commission AGRI/8/03368

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Recommandation de non-objection à l'acte délégué avant expiration du délai B8-0439/2015 07/05/2015
    Texte adopté du Parlement, lecture unique T8-0199/2015 20/05/2015
  • Type de document Référence Date Résumé
    Document de base non législatif C(2015)02802 27/04/2015
    Document annexé à la procédure C(2015)6797 05/10/2015