2015/2681(DEA)
Fonds structurels et d’investissement européens: remplacement d’un bénéficiaire et responsabilités y afférentes, et exigences minimales à inclure dans les accords de partenariat public-privé
Informations de base
2015/2681(DEA)
DEA - Procédure d'acte délégué
Complétant 2011/0276(COD)
Subject
4.70.01 Fonds structurels, fonds d'investissement en général, programmes
Statut
Procédure terminée - acte délégué entre en vigueur
Acteurs principaux
-
Parlement européen
Commission au fond Rapporteur(e) Date de nomination REGIDéveloppement régional
Commission pour avis Rapporteur(e) pour avis Date de nomination EMPLEmploi et affaires sociales
(Commission associée)
Evénements clés
| Date | Evénement | Référence | Résumé |
|---|---|---|---|
| 28/04/2015 | Publication du document de base non-législatif | C(2015)02649 | |
| 28/04/2015 | Période initiale pour l'examen de l'acte délégué 2.0 mois | ||
| 20/05/2015 | Annonce en plénière de la saisine de la commission | ||
| 20/05/2015 | Annonce en plénière de la saisine des commissions associées | ||
| 08/06/2015 | Pas d'opposition à l'acte délégué par le Conseil | ||
| 07/07/2015 | Pas d'opposition à l'acte délégué par le Parlement |
Informations techniques
| Procedure | Information |
|---|---|
| Référence de la procédure | 2015/2681(DEA) |
| Type de procédure | DEA - Procédure d'acte délégué |
| Nature de la procédure | Examen d'un acte délégué |
| Complétant 2011/0276(COD) | |
| État de la procédure | Procédure terminée - acte délégué entre en vigueur |
| Dossier de la commission |
REGI/8/03383
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Portail de documentation
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Type de document Référence Date Résumé Document de base non législatif C(2015)02649 28/04/2015