Résolution sur la liste de questions adoptée par le Comité des droits des personnes handicapées des Nations unies à l'égard du rapport initial de l'Union européenne

Informations de base

2015/2684(RSP)

RSP - Résolutions d'actualité

Subject

4.10.06 Personnes handicapées
6.40.13 Relations dans le cadre/avec les organisations internationales: ONU, OSCE, OCDE, Conseil de l'Europe, BERD

Statut

Procédure terminée

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
19/05/2015 Débat en plénière
20/05/2015 Décision du Parlement T8-0208/2015
20/05/2015 Résultat du vote au parlement
20/05/2015 Fin de la procédure au Parlement

Informations techniques

Procedure Information
Référence de la procédure 2015/2684(RSP)
Type de procédure RSP - Résolutions d'actualité
Nature de la procédure Résolution sur déclaration
Base juridique Règlement du Parlement EP 132-p2
État de la procédure Procédure terminée

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Proposition de résolution B8-0460/2015 18/05/2015
    Texte adopté du Parlement, lecture unique T8-0208/2015 20/05/2015
  • Type de document Référence Date Résumé
    Document de suivi SWD(2015)0127 22/06/2015
    Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière SP(2015)470 24/09/2015