SEC 2010: format de transmission des données sur les dépenses de recherche et développement

Informations de base

2015/2688(DEA)

DEA - Procédure d'acte délégué

Complétant 2010/0374(COD)

Subject

5.10.01 Convergence des politiques économiques, déficit public, taux d'interêt
8.60 Législation statistique européenne

Statut

Procédure terminée - acte délégué entre en vigueur

Acteurs principaux

  • Parlement européen
    Commission au fond Rapporteur(e) Date de nomination
    ECON
    Affaires économiques et monétaires

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
30/04/2015 Publication du document de base non-législatif C(2015)02676
30/04/2015 Période initiale pour l'examen de l'acte délégué 3.0 mois
20/05/2015 Annonce en plénière de la saisine de la commission
19/06/2015 Pas d'opposition à l'acte délégué par le Conseil
07/08/2015 Pas d'opposition à l'acte délégué par le Parlement

Informations techniques

Procedure Information
Référence de la procédure 2015/2688(DEA)
Type de procédure DEA - Procédure d'acte délégué
Nature de la procédure Examen d'un acte délégué
Complétant 2010/0374(COD)
État de la procédure Procédure terminée - acte délégué entre en vigueur
Dossier de la commission ECON/8/03400

Portail de documentation

  • Type de document Référence Date Résumé
    Document de base non législatif C(2015)02676 30/04/2015