Étiquetage énergétique des armoires frigorifiques professionnelles

Informations de base

2015/2690(DEA)

DEA - Procédure d'acte délégué

Complétant 2008/0222(COD)

Subject

2.10.03 Normalisation, norme et marque CE/UE, certification, conformité
3.60.08 Efficacité énergétique
4.60.02 Information du consommateur, publicité, étiquetage

Statut

Procédure terminée - acte délégué entre en vigueur

Acteurs principaux

  • Parlement européen
    Commission au fond Rapporteur(e) Date de nomination
    ITRE
    Industrie, recherche et énergie

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
05/05/2015 Publication du document de base non-législatif C(2015)02874
05/05/2015 Période initiale pour l'examen de l'acte délégué 2 mois
20/05/2015 Annonce en plénière de la saisine de la commission
19/06/2015 Pas d'opposition à l'acte délégué par le Conseil
14/07/2015 Pas d'opposition à l'acte délégué par le Parlement

Informations techniques

Référence de la procédure 2015/2690(DEA)
Type de procédure DEA - Procédure d'acte délégué
Sous-type de procédure Examen d'un acte délégué
Modifications et abrogations Complétant 2008/0222(COD)
État de la procédure Procédure terminée - acte délégué entre en vigueur
Dossier de la commission ITRE/8/03407

Portail de documentation

  • Type de document Référence Date Résumé
    Document de base non législatif C(2015)02874 05/05/2015
    Document annexé à la procédure C(2015)8352 23/11/2015
    Document annexé à la procédure C(2016)2670 28/04/2016
    Document annexé à la procédure C(2016)4352 08/07/2016