Résolution sur le programme européen en matière de sécurité

Informations de base

2015/2697(RSP)

RSP - Résolutions d'actualité

Subject

7.30.09 Sécurité publique

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
07/07/2015 Débat en plénière
09/07/2015 Décision du Parlement T8-0269/2015
09/07/2015 Résultat du vote au parlement
09/07/2015 Fin de la procédure au Parlement

Informations techniques

Procedure Information
Référence de la procédure 2015/2697(RSP)
Type de procédure RSP - Résolutions d'actualité
Nature de la procédure Débat ou résolution sur question orale/interpellation
Base juridique Règlement du Parlement EP 142-p5
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission LIBE/8/03430

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Amendements déposés en commission PE560.742 16/06/2015
    Proposition de résolution B8-0676/2015 03/07/2015
    Proposition de résolution B8-0679/2015 06/07/2015
    Texte adopté du Parlement, lecture unique T8-0269/2015 09/07/2015
  • Type de document Référence Date Résumé
    Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière SP(2015)575 01/12/2015