2015/2697(RSP)
Résolution sur le programme européen en matière de sécurité
Informations de base
2015/2697(RSP)
RSP - Résolutions d'actualité
Subject
7.30.09 Sécurité publique
Statut
Procédure terminée
Acteurs principaux
-
Parlement européen
Commission au fond Rapporteur(e) Date de nomination -
Commission européenne
DG de la Commission Commissaire Migration et affaires intérieures AVRAMOPOULOS Dimitris
Evénements clés
Date | Evénement | Référence | Résumé |
---|---|---|---|
07/07/2015 | Débat en plénière | ||
09/07/2015 | Décision du Parlement | T8-0269/2015 | |
09/07/2015 | Résultat du vote au parlement | ||
09/07/2015 | Fin de la procédure au Parlement |
Informations techniques
Procedure | Information |
---|---|
Référence de la procédure | 2015/2697(RSP) |
Type de procédure | RSP - Résolutions d'actualité |
Nature de la procédure | Débat ou résolution sur question orale/interpellation |
Base juridique | Règlement du Parlement EP 142-p5 |
État de la procédure | Procédure terminée |
Dossier de la commission |
LIBE/8/03430
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Portail de documentation
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Type de document Commission Référence Date Résumé Amendements déposés en commission PE560.742 16/06/2015 Proposition de résolution B8-0676/2015 03/07/2015 Proposition de résolution B8-0679/2015 06/07/2015 Texte adopté du Parlement, lecture unique T8-0269/2015 09/07/2015 -
Type de document Référence Date Résumé Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière SP(2015)575 01/12/2015