Résolution sur le rapport annuel 2014 du comité de surveillance de l'OLAF

Informations de base

2015/2699(RSP)

RSP - Résolutions d'actualité

Subject

8.70.04 Protection des intérêts financiers de l'UE contre la fraude

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
09/06/2015 Débat en plénière
10/06/2015 Décision du Parlement T8-0226/2015
10/06/2015 Résultat du vote au parlement
10/06/2015 Fin de la procédure au Parlement

Informations techniques

Procedure Information
Référence de la procédure 2015/2699(RSP)
Type de procédure RSP - Résolutions d'actualité
Nature de la procédure Débat ou résolution sur question orale/interpellation
Base juridique Règlement du Parlement EP 136-p1
État de la procédure Procédure terminée

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Proposition de résolution B8-0540/2015 03/06/2015
    Proposition de résolution B8-0541/2015 03/06/2015
    Proposition de résolution B8-0542/2015 03/06/2015
    Proposition de résolution B8-0539/2015 03/06/2015
    Texte adopté du Parlement, lecture unique T8-0226/2015 10/06/2015
  • Type de document Référence Date Résumé
    Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière SP(2015)529 05/11/2015