Résolution sur la situation en Hongrie

Informations de base

2015/2700(RSP)

RSP - Résolutions d'actualité

Voir aussi 2015/2935(RSP)

Subject

1.10 Droits fondamentaux dans l'Union, Charte
8.30.10 Principes communs aux États membres, valeurs de l'UE

Zone géographique

Hongrie

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
19/05/2015 Débat en plénière
10/06/2015 Décision du Parlement T8-0227/2015
10/06/2015 Résultat du vote au parlement
10/06/2015 Fin de la procédure au Parlement

Informations techniques

Procedure Information
Référence de la procédure 2015/2700(RSP)
Type de procédure RSP - Résolutions d'actualité
Nature de la procédure Résolution sur déclaration
Voir aussi 2015/2935(RSP)
Base juridique Règlement du Parlement EP 132-p2
État de la procédure Procédure terminée

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Proposition de résolution B8-0534/2015 03/06/2015
    Proposition de résolution B8-0535/2015 03/06/2015
    Proposition de résolution B8-0536/2015 03/06/2015
    Proposition de résolution B8-0537/2015 03/06/2015
    Proposition de résolution B8-0532/2015 03/06/2015
    Proposition de résolution B8-0533/2015 03/06/2015
    Texte adopté du Parlement, lecture unique T8-0227/2015 10/06/2015
  • Type de document Référence Date Résumé
    Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière SP(2015)529 05/11/2015