2015/2722(RSP)
Audition sur les changements en matière d'heure d'été en Europe
Informations de base
2015/2722(RSP)
RSP - Résolutions d'actualité
Subject
3.40.14 Compétitivité industrielle
3.60.08 Efficacité énergétique
Statut
Procédure terminée
Acteurs principaux
-
Commission européenne
DG de la Commission Commissaire Mobilité et transports BULC Violeta
Evénements clés
Informations techniques
Procedure | Information |
---|---|
Référence de la procédure | 2015/2722(RSP) |
Type de procédure | RSP - Résolutions d'actualité |
Nature de la procédure | Débat ou résolution sur question orale/interpellation |
Autre base juridique | Règlement du Parlement EP 136-p5 |
État de la procédure | Procédure terminée |