Audition sur les changements en matière d'heure d'été en Europe

Informations de base

2015/2722(RSP)

RSP - Résolutions d'actualité

Subject

3.40.14 Compétitivité industrielle
3.60.08 Efficacité énergétique

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
29/10/2015 Débat en plénière
29/10/2015 Fin de la procédure au Parlement

Informations techniques

Procedure Information
Référence de la procédure 2015/2722(RSP)
Type de procédure RSP - Résolutions d'actualité
Nature de la procédure Débat ou résolution sur question orale/interpellation
Autre base juridique Règlement du Parlement EP 136-p5
État de la procédure Procédure terminée