Résolution sur la protection du parc national des Virunga en République démocratique du Congo

Informations de base

2015/2728(RSP)

RSP - Résolutions d'actualité

Subject

3.70.18 Mesures et accords internationales et régionales pour la protection de l'environnement
6.30.02 Assistance et coopération financière et technique
6.40.13 Relations dans le cadre/avec les organisations internationales: ONU, OSCE, OCDE, Conseil de l'Europe, BERD

Zone géographique

Congo RD, ex-Zaïre

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
22/09/2015 Vote en commission
02/12/2015 Débat en plénière
17/12/2015 Décision du Parlement T8-0475/2015
17/12/2015 Résultat du vote au parlement
17/12/2015 Fin de la procédure au Parlement

Informations techniques

Procedure Information
Référence de la procédure 2015/2728(RSP)
Type de procédure RSP - Résolutions d'actualité
Nature de la procédure Débat ou résolution sur question orale/interpellation
Base juridique Règlement du Parlement EP 142-p5
Autre base juridique Règlement du Parlement EP 165
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission DEVE/8/03576

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Amendements déposés en commission PE564.905 03/07/2015
    Proposition de résolution B8-1346/2015 14/12/2015
    Texte adopté du Parlement, lecture unique T8-0475/2015 17/12/2015