2015/2728(RSP)
Résolution sur la protection du parc national des Virunga en République démocratique du Congo
Informations de base
2015/2728(RSP)
RSP - Résolutions d'actualité
Subject
3.70.18 Mesures et accords internationales et régionales pour la protection de l'environnement
6.30.02 Assistance et coopération financière et technique
6.40.13 Relations dans le cadre/avec les organisations internationales: ONU, OSCE, OCDE, Conseil de l'Europe, BERD
Zone géographique
Congo RD, ex-Zaïre
Statut
Procédure terminée
Acteurs principaux
-
Parlement européen
Commission au fond Rapporteur(e) Date de nomination DEVEMCAVAN Linda (S&D)
08/06/2015
-
Commission européenne
DG de la Commission Commissaire Justice et consommateurs MOGHERINI Federica
Evénements clés
Date | Evénement | Référence | Résumé |
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22/09/2015 | Vote en commission | ||
02/12/2015 | Débat en plénière | ||
17/12/2015 | Décision du Parlement | T8-0475/2015 | |
17/12/2015 | Résultat du vote au parlement | ||
17/12/2015 | Fin de la procédure au Parlement |
Informations techniques
Procedure | Information |
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Référence de la procédure | 2015/2728(RSP) |
Type de procédure | RSP - Résolutions d'actualité |
Nature de la procédure | Débat ou résolution sur question orale/interpellation |
Base juridique | Règlement du Parlement EP 142-p5 |
Autre base juridique | Règlement du Parlement EP 165 |
État de la procédure | Procédure terminée |
Dossier de la commission |
DEVE/8/03576
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Portail de documentation
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Type de document Commission Référence Date Résumé Amendements déposés en commission PE564.905 03/07/2015 Proposition de résolution B8-1346/2015 14/12/2015 Texte adopté du Parlement, lecture unique T8-0475/2015 17/12/2015