Résolution sur les dernières révélations concernant les cas de corruption au plus haut niveau de la FIFA

Informations de base

2015/2730(RSP)

RSP - Résolutions d'actualité

Subject

4.10.13 Sports
7.30.30.06 Lutte contre la fraude économique et corruption

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
10/06/2015 Débat en plénière
11/06/2015 Décision du Parlement T8-0233/2015
11/06/2015 Résultat du vote au parlement
11/06/2015 Fin de la procédure au Parlement

Informations techniques

Procedure Information
Référence de la procédure 2015/2730(RSP)
Type de procédure RSP - Résolutions d'actualité
Nature de la procédure Résolution sur déclaration
Base juridique Règlement du Parlement EP 132-p2
État de la procédure Procédure terminée

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Proposition de résolution B8-0574/2015 08/06/2015
    Proposition de résolution B8-0548/2015 08/06/2015
    Proposition de résolution B8-0550/2015 08/06/2015
    Proposition de résolution B8-0571/2015 08/06/2015
    Proposition de résolution B8-0572/2015 08/06/2015
    Proposition de résolution B8-0573/2015 08/06/2015
    Proposition de résolution B8-0549/2015 09/06/2015
    Texte adopté du Parlement, lecture unique T8-0233/2015 11/06/2015
  • Type de document Référence Date Résumé
    Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière SP(2015)529 05/11/2015