2015/2731(RSP)
Transparence de l'application du pacte de stabilité et de croissance
Informations de base
2015/2731(RSP)
RSP - Résolutions d'actualité
Subject
5.10.01 Convergence des politiques économiques, déficit public, taux d'interêt
Statut
Procédure terminée
Acteurs principaux
-
Commission européenne
DG de la Commission Commissaire Affaires économiques et financières MOSCOVICI Pierre
Evénements clés
Informations techniques
| Procedure | Information |
|---|---|
| Référence de la procédure | 2015/2731(RSP) |
| Type de procédure | RSP - Résolutions d'actualité |
| Nature de la procédure | Débat ou résolution sur question orale/interpellation |
| Autre base juridique | Règlement du Parlement EP 136-p5 |
| État de la procédure | Procédure terminée |