Résolution sur le Paraguay: aspects juridiques des grossesses précoces

Informations de base

2015/2733(RSP)

RSP - Résolutions d'actualité

Subject

6.10.08 Libertés fondamentales, droits de l'homme, démocratie, état de droit en général

Zone géographique

Paraguay

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
11/06/2015 Décision du Parlement T8-0230/2015
11/06/2015 Résultat du vote au parlement
11/06/2015 Débat en plénière
11/06/2015 Fin de la procédure au Parlement

Informations techniques

Référence de la procédure 2015/2733(RSP)
Type de procédure RSP - Résolutions d'actualité
Sous-type de procédure Débat ou résolution d’urgence
Base juridique Règlement du Parlement EP 144
État de la procédure Procédure terminée

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