Présentation par le Conseil de sa position sur le projet de budget général - exercice 2016

Informations de base

2015/2735(RSP)

RSP - Résolutions d'actualité

Subject

8.70.56 Budget 2016

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
08/09/2015 Débat en plénière
08/09/2015 Fin de la procédure au Parlement

Informations techniques

Référence de la procédure 2015/2735(RSP)
Type de procédure RSP - Résolutions d'actualité
Sous-type de procédure Résolution sur déclaration
Base juridique Règlement du Parlement EP 132-p2
État de la procédure Procédure terminée