État de l'union de l'énergie

Informations de base

2015/2737(RSP)

RSP - Résolutions d'actualité

Subject

3.60 Politique de l'énergie

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
24/11/2015 Débat en plénière
24/11/2015 Fin de la procédure au Parlement

Informations techniques

Référence de la procédure 2015/2737(RSP)
Type de procédure RSP - Résolutions d'actualité
Sous-type de procédure Résolution sur déclaration
Base juridique Règlement du Parlement EP 132-p2
État de la procédure Procédure terminée