2015/2739(DEA)
Dispositions transitoires relatives aux programmes de développement rural pour la période 2007-2013
Informations de base
2015/2739(DEA)
DEA - Procédure d'acte délégué
Complétant 2011/0282(COD)
Subject
3.10.01.02 Développement rural, Fonds européen agricole pour le développement rural (Feader)
Statut
Procédure terminée - acte délégué entre en vigueur
Acteurs principaux
-
Parlement européen
Commission au fond Rapporteur(e) Date de nomination AGRIAgriculture et développement rural
Evénements clés
Date | Evénement | Référence | Résumé |
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04/06/2015 | Publication du document de base non-législatif | C(2015)03706 | |
04/06/2015 | Période initiale pour l'examen de l'acte délégué 2.0 mois | ||
10/06/2015 | Annonce en plénière de la saisine de la commission | ||
12/08/2015 | Pas d'opposition à l'acte délégué par le Parlement |
Informations techniques
Référence de la procédure | 2015/2739(DEA) |
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Type de procédure | DEA - Procédure d'acte délégué |
Sous-type de procédure | Examen d'un acte délégué |
Complétant 2011/0282(COD) | |
État de la procédure | Procédure terminée - acte délégué entre en vigueur |
Dossier de la commission |
AGRI/8/03636
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Portail de documentation
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Type de document Référence Date Résumé Document de base non législatif C(2015)03706 04/06/2015