Dispositions transitoires relatives aux programmes de développement rural pour la période 2007-2013

Informations de base

2015/2739(DEA)

DEA - Procédure d'acte délégué

Complétant 2011/0282(COD)

Subject

3.10.01.02 Développement rural, Fonds européen agricole pour le développement rural (Feader)

Statut

Procédure terminée - acte délégué entre en vigueur

Acteurs principaux

  • Parlement européen
    Commission au fond Rapporteur(e) Date de nomination
    AGRI
    Agriculture et développement rural

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
04/06/2015 Publication du document de base non-législatif C(2015)03706
04/06/2015 Période initiale pour l'examen de l'acte délégué 2.0 mois
10/06/2015 Annonce en plénière de la saisine de la commission
12/08/2015 Pas d'opposition à l'acte délégué par le Parlement

Informations techniques

Référence de la procédure 2015/2739(DEA)
Type de procédure DEA - Procédure d'acte délégué
Sous-type de procédure Examen d'un acte délégué
Complétant 2011/0282(COD)
État de la procédure Procédure terminée - acte délégué entre en vigueur
Dossier de la commission AGRI/8/03636

Portail de documentation

  • Type de document Référence Date Résumé
    Document de base non législatif C(2015)03706 04/06/2015