2015/2740(RSP)
Résolution sur le droit hypothécaire et les instruments financiers à risque en Espagne (sur la base des pétitions reçues)
Informations de base
2015/2740(RSP)
RSP - Résolutions d'actualité
Subject
2.50.02 Épargne
2.50.04 Banques et crédit
4.60.02 Information du consommateur, publicité, étiquetage
4.60.06 Intérêts économiques et juridiques du consommateur
Zone géographique
Espagne
Statut
Procédure terminée
Acteurs principaux
-
Parlement européen
Commission au fond Rapporteur(e) Date de nomination PETIWIKSTRÖM Cecilia (ALDE)
05/05/2015
-
Commission européenne
DG de la Commission Commissaire Stabilité financière, services financiers et union des marchés des capitaux JOUROVÁ Věra
Evénements clés
| Date | Evénement | Référence | Résumé |
|---|---|---|---|
| 05/10/2015 | Débat en plénière | ||
| 08/10/2015 | Décision du Parlement | T8-0347/2015 | |
| 08/10/2015 | Résultat du vote au parlement | ||
| 08/10/2015 | Fin de la procédure au Parlement |
Informations techniques
| Procedure | Information |
|---|---|
| Référence de la procédure | 2015/2740(RSP) |
| Type de procédure | RSP - Résolutions d'actualité |
| Nature de la procédure | Débat ou résolution sur question orale/interpellation |
| Base juridique | Règlement du Parlement EP 142-p5 |
| État de la procédure | Procédure terminée |
| Dossier de la commission |
PETI/8/03577
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Portail de documentation
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Type de document Commission Référence Date Résumé Amendements déposés en commission PE564.972 04/08/2015 Proposition de résolution B8-0987/2015 08/10/2015 Texte adopté du Parlement, lecture unique T8-0347/2015 08/10/2015 -
Type de document Référence Date Résumé Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière SP(2015)774 25/02/2016