2015/2746(DEA)
Taux forfaitaire pour les opérations financées par les Fonds structurels et d’investissement européens dans le secteur de la recherche, du développement et de l’innovation
Informations de base
2015/2746(DEA)
DEA - Procédure d'acte délégué
Complétant 2011/0276(COD)
Subject
4.70.01 Fonds structurels, fonds d'investissement en général, programmes
Statut
Procédure terminée - acte délégué entre en vigueur
Acteurs principaux
-
Parlement européen
Commission au fond Rapporteur(e) Date de nomination REGIDéveloppement régional
Commission pour avis Rapporteur(e) pour avis Date de nomination EMPLEmploi et affaires sociales
(Commission associée)
Evénements clés
| Date | Evénement | Référence | Résumé |
|---|---|---|---|
| 10/06/2015 | Publication du document de base non-législatif | C(2015)03759 | |
| 10/06/2015 | Période initiale pour l'examen de l'acte délégué 2.0 mois | ||
| 24/06/2015 | Annonce en plénière de la saisine de la commission | ||
| 24/06/2015 | Annonce en plénière de la saisine des commissions associées | ||
| 20/07/2015 | Pas d'opposition à l'acte délégué par le Conseil | ||
| 18/08/2015 | Pas d'opposition à l'acte délégué par le Parlement |
Informations techniques
| Procedure | Information |
|---|---|
| Référence de la procédure | 2015/2746(DEA) |
| Type de procédure | DEA - Procédure d'acte délégué |
| Nature de la procédure | Examen d'un acte délégué |
| Complétant 2011/0276(COD) | |
| État de la procédure | Procédure terminée - acte délégué entre en vigueur |
| Dossier de la commission |
REGI/8/03678
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Portail de documentation
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Type de document Référence Date Résumé Document de base non législatif C(2015)03759 10/06/2015