Taux forfaitaire pour les opérations financées par les Fonds structurels et d’investissement européens dans le secteur de la recherche, du développement et de l’innovation

Informations de base

2015/2746(DEA)

DEA - Procédure d'acte délégué

Complétant 2011/0276(COD)

Subject

4.70.01 Fonds structurels, fonds d'investissement en général, programmes

Statut

Procédure terminée - acte délégué entre en vigueur

Acteurs principaux

  • Parlement européen
    Commission au fond Rapporteur(e) Date de nomination
    REGI
    Développement régional
    Commission pour avis Rapporteur(e) pour avis Date de nomination
    EMPL
    Emploi et affaires sociales
    (Commission associée)

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
10/06/2015 Publication du document de base non-législatif C(2015)03759
10/06/2015 Période initiale pour l'examen de l'acte délégué 2.0 mois
24/06/2015 Annonce en plénière de la saisine de la commission
24/06/2015 Annonce en plénière de la saisine des commissions associées
20/07/2015 Pas d'opposition à l'acte délégué par le Conseil
18/08/2015 Pas d'opposition à l'acte délégué par le Parlement

Informations techniques

Procedure Information
Référence de la procédure 2015/2746(DEA)
Type de procédure DEA - Procédure d'acte délégué
Nature de la procédure Examen d'un acte délégué
Complétant 2011/0276(COD)
État de la procédure Procédure terminée - acte délégué entre en vigueur
Dossier de la commission REGI/8/03678

Portail de documentation

  • Type de document Référence Date Résumé
    Document de base non législatif C(2015)03759 10/06/2015