2015/2748(DEA)
Traitement transitoire des expositions sur actions dans le cadre de l’approche NI
Informations de base
2015/2748(DEA)
DEA - Procédure d'acte délégué
Complétant 2011/0202(COD)
Subject
2.50.10 Surveillance financière
Statut
Procédure terminée - acte délégué entre en vigueur
Acteurs principaux
-
Parlement européen
Commission au fond Rapporteur(e) Date de nomination ECONAffaires économiques et monétaires
Evénements clés
Date | Evénement | Référence | Résumé |
---|---|---|---|
11/06/2015 | Publication du document de base non-législatif | C(2015)03797 | |
11/06/2015 | Période initiale pour l'examen de l'acte délégué 3.0 mois | ||
23/06/2015 | Pas d'opposition à l'acte délégué par le Conseil | ||
24/06/2015 | Annonce en plénière de la saisine de la commission | ||
18/09/2015 | Pas d'opposition à l'acte délégué par le Parlement |
Informations techniques
Procedure | Information |
---|---|
Référence de la procédure | 2015/2748(DEA) |
Type de procédure | DEA - Procédure d'acte délégué |
Nature de la procédure | Examen d'un acte délégué |
Complétant 2011/0202(COD) | |
État de la procédure | Procédure terminée - acte délégué entre en vigueur |
Dossier de la commission |
ECON/8/03684
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Portail de documentation
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Type de document Référence Date Résumé Document de base non législatif C(2015)03797 11/06/2015