Détermination de l’équivalence des normes comptables appliquées par des émetteurs de valeurs mobilières de pays tiers

Informations de base

2015/2750(DEA)

DEA - Procédure d'acte délégué

Complétant 2003/0045(COD)

Subject

2.50.03 Marchés financiers, bourse, OPCVM, investissements, valeurs mobilières

Statut

Procédure terminée - acte délégué entre en vigueur

Acteurs principaux

  • Parlement européen
    Commission au fond Rapporteur(e) Date de nomination
    ECON
    Affaires économiques et monétaires
    Commission pour avis Rapporteur(e) pour avis Date de nomination
    JURI
    Affaires juridiques
    (Commission associée)

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
12/06/2015 Publication du document de base non-législatif C(2015)03835
12/06/2015 Période initiale pour l'examen de l'acte délégué 3.0 mois
24/06/2015 Annonce en plénière de la saisine de la commission
24/06/2015 Annonce en plénière de la saisine des commissions associées
14/07/2015 Pas d'opposition à l'acte délégué par le Conseil
19/09/2015 Pas d'opposition à l'acte délégué par le Parlement

Informations techniques

Procedure Information
Référence de la procédure 2015/2750(DEA)
Type de procédure DEA - Procédure d'acte délégué
Nature de la procédure Examen d'un acte délégué
Complétant 2003/0045(COD)
État de la procédure Procédure terminée - acte délégué entre en vigueur
Dossier de la commission ECON/8/03688

Portail de documentation

  • Type de document Référence Date Résumé
    Document de base non législatif C(2015)03835 12/06/2015