2015/2750(DEA)
Détermination de l’équivalence des normes comptables appliquées par des émetteurs de valeurs mobilières de pays tiers
Informations de base
2015/2750(DEA)
DEA - Procédure d'acte délégué
Complétant 2003/0045(COD)
Subject
2.50.03 Marchés financiers, bourse, OPCVM, investissements, valeurs mobilières
Statut
Procédure terminée - acte délégué entre en vigueur
Acteurs principaux
-
Parlement européen
Commission au fond Rapporteur(e) Date de nomination ECONAffaires économiques et monétaires
Commission pour avis Rapporteur(e) pour avis Date de nomination JURIAffaires juridiques
(Commission associée)
Evénements clés
Date | Evénement | Référence | Résumé |
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12/06/2015 | Publication du document de base non-législatif | C(2015)03835 | |
12/06/2015 | Période initiale pour l'examen de l'acte délégué 3.0 mois | ||
24/06/2015 | Annonce en plénière de la saisine de la commission | ||
24/06/2015 | Annonce en plénière de la saisine des commissions associées | ||
14/07/2015 | Pas d'opposition à l'acte délégué par le Conseil | ||
19/09/2015 | Pas d'opposition à l'acte délégué par le Parlement |
Informations techniques
Procedure | Information |
---|---|
Référence de la procédure | 2015/2750(DEA) |
Type de procédure | DEA - Procédure d'acte délégué |
Nature de la procédure | Examen d'un acte délégué |
Complétant 2003/0045(COD) | |
État de la procédure | Procédure terminée - acte délégué entre en vigueur |
Dossier de la commission |
ECON/8/03688
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Portail de documentation
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Type de document Référence Date Résumé Document de base non législatif C(2015)03835 12/06/2015