2015/2753(DEA)
Demandes de certificat d'importation, mise en libre pratique et preuve de raffinage des produits du secteur du sucre dans le cadre d'accords préférentiels, pour les campagnes de commercialisation 2015-2016 et 2016-2017
Informations de base
2015/2753(DEA)
DEA - Procédure d'acte délégué
Complétant 2011/0281(COD)
Subject
3.10.03 Commercialisation et échanges des produits agricoles et des animaux
Statut
Procédure terminée - acte délégué entre en vigueur
Acteurs principaux
-
Parlement européen
Commission au fond Rapporteur(e) Date de nomination AGRIAgriculture et développement rural
Evénements clés
Date | Evénement | Référence | Résumé |
---|---|---|---|
23/06/2015 | Publication du document de base non-législatif | C(2015)04157 | |
23/06/2015 | Période initiale pour l'examen de l'acte délégué 2.0 mois | ||
06/07/2015 | Annonce en plénière de la saisine de la commission | ||
01/09/2015 | Pas d'opposition à l'acte délégué par le Parlement |
Informations techniques
Référence de la procédure | 2015/2753(DEA) |
---|---|
Type de procédure | DEA - Procédure d'acte délégué |
Sous-type de procédure | Examen d'un acte délégué |
Complétant 2011/0281(COD) | |
État de la procédure | Procédure terminée - acte délégué entre en vigueur |
Dossier de la commission |
AGRI/8/03740
|
Portail de documentation
-
Type de document Référence Date Résumé Document de base non législatif C(2015)04157 23/06/2015