2015/2754(RSP)
Résolution sur le renouvellement du plan d'action de l'Union européenne sur l'égalité des sexes et l'émancipation des femmes dans le cadre de la coopération au développement
Informations de base
2015/2754(RSP)
RSP - Résolutions d'actualité
Subject
4.10.04.01 Programmes et actions en matière d'égalité des genres
4.10.09 Condition et droits de la femme
6.30 Coopération au développement
Statut
Procédure terminée
Acteurs principaux
-
Parlement européen
Commission au fond Rapporteur(e) Date de nomination DEVEMCAVAN Linda (S&D)
23/06/2015
-
Commission européenne
DG de la Commission Commissaire Coopération internationale et développement MIMICA Neven
Evénements clés
Date | Evénement | Référence | Résumé |
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22/09/2015 | Vote en commission | ||
07/10/2015 | Débat en plénière | ||
08/10/2015 | Décision du Parlement | T8-0350/2015 | |
08/10/2015 | Résultat du vote au parlement | ||
08/10/2015 | Fin de la procédure au Parlement |
Informations techniques
Procedure | Information |
---|---|
Référence de la procédure | 2015/2754(RSP) |
Type de procédure | RSP - Résolutions d'actualité |
Nature de la procédure | Débat ou résolution sur question orale/interpellation |
Base juridique | Règlement du Parlement EP 142-p5 |
État de la procédure | Procédure terminée |
Dossier de la commission |
DEVE/8/03747
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Portail de documentation
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Type de document Commission Référence Date Résumé Amendements déposés en commission PE567.463 02/09/2015 Proposition de résolution B8-0988/2015 05/10/2015 Texte adopté du Parlement, lecture unique T8-0350/2015 08/10/2015 -
Type de document Référence Date Résumé Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière SP(2015)774 25/02/2016