Résolution sur le renouvellement du plan d'action de l'Union européenne sur l'égalité des sexes et l'émancipation des femmes dans le cadre de la coopération au développement

Informations de base

2015/2754(RSP)

RSP - Résolutions d'actualité

Subject

4.10.04.01 Programmes et actions en matière d'égalité des genres
4.10.09 Condition et droits de la femme
6.30 Coopération au développement

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
22/09/2015 Vote en commission
07/10/2015 Débat en plénière
08/10/2015 Décision du Parlement T8-0350/2015
08/10/2015 Résultat du vote au parlement
08/10/2015 Fin de la procédure au Parlement

Informations techniques

Procedure Information
Référence de la procédure 2015/2754(RSP)
Type de procédure RSP - Résolutions d'actualité
Nature de la procédure Débat ou résolution sur question orale/interpellation
Base juridique Règlement du Parlement EP 142-p5
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission DEVE/8/03747

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Amendements déposés en commission PE567.463 02/09/2015
    Proposition de résolution B8-0988/2015 05/10/2015
    Texte adopté du Parlement, lecture unique T8-0350/2015 08/10/2015
  • Type de document Référence Date Résumé
    Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière SP(2015)774 25/02/2016