Systèmes applicables pour l’évaluation et la vérification de la constance des performances des produits d’assainissement

Informations de base

2015/2763(DEA)

DEA - Procédure d'acte délégué

Complétant 2008/0098(COD)

Subject

2.10.03 Normalisation, norme et marque CE/UE, certification, conformité
3.40.07 Industrie du bâtiment et de la construction

Statut

Procédure terminée - acte délégué entre en vigueur

Acteurs principaux

  • Parlement européen
    Commission au fond Rapporteur(e) Date de nomination
    IMCO
    Marché intérieur et protection des consommateurs

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
01/07/2015 Publication du document de base non-législatif C(2015)04359
01/07/2015 Période initiale pour l'examen de l'acte délégué 3.0 mois
06/07/2015 Annonce en plénière de la saisine de la commission
18/09/2015 Pas d'opposition à l'acte délégué par le Conseil
08/10/2015 Pas d'opposition à l'acte délégué par le Parlement

Informations techniques

Procedure Information
Référence de la procédure 2015/2763(DEA)
Type de procédure DEA - Procédure d'acte délégué
Nature de la procédure Examen d'un acte délégué
Complétant 2008/0098(COD)
État de la procédure Procédure terminée - acte délégué entre en vigueur
Dossier de la commission IMCO/8/03814

Portail de documentation

  • Type de document Référence Date Résumé
    Document de base non législatif C(2015)04359 01/07/2015
    Document annexé à la procédure C(2016)2973 13/05/2016