Résolution sur la situation de deux pasteurs chrétiens au Soudan

Informations de base

2015/2766(RSP)

RSP - Résolutions d'actualité

Subject

7.30.20 Lutte contre le terrorisme

Zone géographique

Soudan

Statut

Procédure terminée

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
09/07/2015 Décision du Parlement T8-0280/2015
09/07/2015 Résultat du vote au parlement
09/07/2015 Débat en plénière
09/07/2015 Fin de la procédure au Parlement

Informations techniques

Procedure Information
Référence de la procédure 2015/2766(RSP)
Type de procédure RSP - Résolutions d'actualité
Nature de la procédure Débat ou résolution d’urgence
Base juridique Règlement du Parlement EP 144
État de la procédure Procédure terminée

Portail de documentation