2015/2767(RSP)
Union des marchés de capitaux
Informations de base
2015/2767(RSP)
RSP - Résolutions d'actualité
Subject
2.50 Libre circulation des capitaux
Statut
Procédure terminée
Acteurs principaux
-
Commission européenne
DG de la Commission Commissaire Stabilité financière, services financiers et union des marchés des capitaux HILL Jonathan
Evénements clés
Informations techniques
| Référence de la procédure | 2015/2767(RSP) |
|---|---|
| Type de procédure | RSP - Résolutions d'actualité |
| Sous-type de procédure | Résolution sur déclaration |
| Base juridique | Règlement du Parlement EP 132-p2 |
| État de la procédure | Procédure terminée |