2015/2768(RSP)
Préparation de la réunion du Conseil européen (15 et 16 octobre 2015)
Informations de base
2015/2768(RSP)
RSP - Résolutions d'actualité
Voir aussi 2015/2841(RSP)
Subject
8.40.14 Conseil européen
Statut
Procédure terminée
Acteurs principaux
-
Conseil de l'Union européenne
Formation du Conseil Réunions Date Affaires générales 3417 13/10/2015 Affaires générales 3407 14/09/2015 -
Commission européenne
DG de la Commission Commissaire Secrétariat général JUNCKER Jean-Claude
Evénements clés
Informations techniques
| Référence de la procédure | 2015/2768(RSP) |
|---|---|
| Type de procédure | RSP - Résolutions d'actualité |
| Sous-type de procédure | Résolution sur déclaration |
| Voir aussi 2015/2841(RSP) | |
| Base juridique | Règlement du Parlement EP 132-p2 |
| État de la procédure | Procédure terminée |