2015/2770(DEA)
Certaines pratiques œnologiques et inscription de ces pratiques dans les registres du secteur vitivinicole
Informations de base
2015/2770(DEA)
DEA - Procédure d'acte délégué
Complétant 2011/0281(COD)
Subject
3.10.03 Commercialisation et échanges des produits agricoles et des animaux
3.10.06.08 Vin, boissons alcoolisées et non-alcoolisées
Statut
Procédure terminée - acte délégué entre en vigueur
Acteurs principaux
-
Parlement européen
Commission au fond Rapporteur(e) Date de nomination AGRIAgriculture et développement rural
Evénements clés
Date | Evénement | Référence | Résumé |
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06/07/2015 | Publication du document de base non-législatif | C(2015)04510 | |
06/07/2015 | Période initiale pour l'examen de l'acte délégué 2.0 mois | ||
08/07/2015 | Annonce en plénière de la saisine de la commission | ||
05/08/2015 | Période initiale pour l'examen de l'acte délégué prolongée par le Parlement par 2.0 mois | ||
17/11/2015 | Pas d'opposition à l'acte délégué par le Parlement |
Informations techniques
Référence de la procédure | 2015/2770(DEA) |
---|---|
Type de procédure | DEA - Procédure d'acte délégué |
Sous-type de procédure | Examen d'un acte délégué |
Complétant 2011/0281(COD) | |
État de la procédure | Procédure terminée - acte délégué entre en vigueur |
Dossier de la commission |
AGRI/8/03836
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Portail de documentation
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Type de document Référence Date Résumé Document de base non législatif C(2015)04510 06/07/2015 Document annexé à la procédure C(2015)5804 12/08/2015 Document annexé à la procédure C(2015)9226 11/12/2015