2015/2771(RSP)
Suivi des lignes d'action du rapport "Bolstering the Business of Liberal Professions"
Informations de base
2015/2771(RSP)
RSP - Résolutions d'actualité
Subject
3.45.06 Entrepreneuriat, professions libérales
Statut
Procédure terminée
Acteurs principaux
-
Commission européenne
DG de la Commission Commissaire Emploi, affaires sociales et inclusion THYSSEN Marianne
Evénements clés
Informations techniques
| Référence de la procédure | 2015/2771(RSP) |
|---|---|
| Type de procédure | RSP - Résolutions d'actualité |
| Sous-type de procédure | Débat ou résolution sur question orale/interpellation |
| Base juridique | Règlement du Parlement EP 136-p5 |
| État de la procédure | Procédure terminée |