Suivi des lignes d'action du rapport "Bolstering the Business of Liberal Professions"

Informations de base

2015/2771(RSP)

RSP - Résolutions d'actualité

Subject

3.45.06 Entrepreneuriat, professions libérales

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
08/09/2015 Débat en plénière
08/09/2015 Fin de la procédure au Parlement

Informations techniques

Référence de la procédure 2015/2771(RSP)
Type de procédure RSP - Résolutions d'actualité
Sous-type de procédure Débat ou résolution sur question orale/interpellation
Base juridique Règlement du Parlement EP 136-p5
État de la procédure Procédure terminée