2015/2774(DEA)
Notification des irrégularités en ce qui concerne le Fonds européen agricole de garantie et le Fonds européen agricole pour le développement rural
Informations de base
2015/2774(DEA)
DEA - Procédure d'acte délégué
Complétant 2011/0288(COD)
Subject
3.10.01.02 Développement rural, Fonds européen agricole pour le développement rural (Feader)
3.10.13 Fonds européen d'orientation et de garantie agricole, FEOGA et FEAGA
Statut
Procédure terminée - acte délégué entre en vigueur
Acteurs principaux
-
Parlement européen
Commission au fond Rapporteur(e) Date de nomination AGRIAgriculture et développement rural
Evénements clés
| Date | Evénement | Référence | Résumé |
|---|---|---|---|
| 08/07/2015 | Publication du document de base non-législatif | C(2015)04540 | |
| 08/07/2015 | Période initiale pour l'examen de l'acte délégué 2.0 mois | ||
| 07/09/2015 | Annonce en plénière de la saisine de la commission | ||
| 22/09/2015 | Pas d'opposition à l'acte délégué par le Parlement |
Informations techniques
| Procedure | Information |
|---|---|
| Référence de la procédure | 2015/2774(DEA) |
| Type de procédure | DEA - Procédure d'acte délégué |
| Nature de la procédure | Examen d'un acte délégué |
| Complétant 2011/0288(COD) | |
| État de la procédure | Procédure terminée - acte délégué entre en vigueur |
| Dossier de la commission |
AGRI/8/03863
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Portail de documentation
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Type de document Référence Date Résumé Document de base non législatif C(2015)04540 08/07/2015