2015/2775(DEA)
Notification des irrégularités en ce qui concerne le Fonds européen de développement régional, le Fonds social européen, le Fonds de cohésion et le Fonds européen pour les affaires maritimes et la pêche
Informations de base
2015/2775(DEA)
DEA - Procédure d'acte délégué
Complétant 2011/0276(COD)
Subject
3.15.17 Fonds européen pour les affaires maritimes et la pêche (FEAMP)
4.10.15 Fonds social européen (FSE), Fonds européen d’aide aux plus démunis (FEAD)
4.70.02 Politique de cohésion, Fonds de cohésion (FC)
4.70.07 Fonds européen de développement régional (FEDER)
Statut
Procédure terminée - acte délégué entre en vigueur
Acteurs principaux
-
Parlement européen
Commission au fond Rapporteur(e) Date de nomination REGIDéveloppement régional
Commission pour avis Rapporteur(e) pour avis Date de nomination EMPLEmploi et affaires sociales
(Commission associée)
Evénements clés
| Date | Evénement | Référence | Résumé |
|---|---|---|---|
| 08/07/2015 | Publication du document de base non-législatif | C(2015)04539 | |
| 08/07/2015 | Période initiale pour l'examen de l'acte délégué 2.0 mois | ||
| 20/07/2015 | Période initiale pour l'examen de l'acte délégué prolongée par le Conseil par 2.0 mois | ||
| 07/09/2015 | Annonce en plénière de la saisine de la commission | ||
| 07/09/2015 | Annonce en plénière de la saisine des commissions associées | ||
| 01/10/2015 | Pas d'opposition à l'acte délégué par le Conseil | ||
| 17/11/2015 | Pas d'opposition à l'acte délégué par le Parlement |
Informations techniques
| Procedure | Information |
|---|---|
| Référence de la procédure | 2015/2775(DEA) |
| Type de procédure | DEA - Procédure d'acte délégué |
| Nature de la procédure | Examen d'un acte délégué |
| Complétant 2011/0276(COD) | |
| État de la procédure | Procédure terminée - acte délégué entre en vigueur |
| Dossier de la commission |
REGI/8/03864
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Portail de documentation
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Type de document Référence Date Résumé Document de base non législatif C(2015)04539 08/07/2015