2015/2776(DEA)
Notification des irrégularités en ce qui concerne le Fonds européen d'aide aux plus démunis
Informations de base
2015/2776(DEA)
DEA - Procédure d'acte délégué
Complétant 2012/0295(COD)
Subject
4.10.05 Inclusion sociale, pauvreté, revenu minimum
Statut
Procédure terminée - acte délégué entre en vigueur
Acteurs principaux
-
Parlement européen
Commission au fond Rapporteur(e) Date de nomination EMPLEmploi et affaires sociales
Evénements clés
Date | Evénement | Référence | Résumé |
---|---|---|---|
08/07/2015 | Publication du document de base non-législatif | C(2015)04538 | |
08/07/2015 | Période initiale pour l'examen de l'acte délégué 2.0 mois | ||
20/07/2015 | Période initiale pour l'examen de l'acte délégué prolongée par le Conseil par 2.0 mois | ||
07/09/2015 | Annonce en plénière de la saisine de la commission | ||
01/10/2015 | Pas d'opposition à l'acte délégué par le Conseil | ||
17/11/2015 | Pas d'opposition à l'acte délégué par le Parlement |
Informations techniques
Référence de la procédure | 2015/2776(DEA) |
---|---|
Type de procédure | DEA - Procédure d'acte délégué |
Sous-type de procédure | Examen d'un acte délégué |
Complétant 2012/0295(COD) | |
État de la procédure | Procédure terminée - acte délégué entre en vigueur |
Dossier de la commission |
EMPL/8/03867
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Portail de documentation
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Type de document Référence Date Résumé Document de base non législatif C(2015)04538 08/07/2015