2015/2777(DEA)
Notification des irrégularités en ce qui concerne le Fonds «Asile, migration et intégration» et l'instrument de soutien financier à la coopération policière, à la prévention et à la répression de la criminalité, ainsi qu'à la gestion des crises
Informations de base
2015/2777(DEA)
DEA - Procédure d'acte délégué
Complétant 2011/0367(COD)
Subject
7.10 Libre circulation et intégration des ressortissants des pays-tiers
7.10.06 Asile, réfugiés, personnes déplacées; Fonds «Asile, migration et intégration» (AMIF)
7.10.08 Politique d'immigration
7.30.05 Coopération policière
7.30.09 Sécurité publique
7.30.30 Lutte contre la criminalité
Statut
Procédure terminée - acte délégué entre en vigueur
Acteurs principaux
-
Parlement européen
Commission au fond Rapporteur(e) Date de nomination LIBELibertés civiles, justice et affaires intérieures
Evénements clés
| Date | Evénement | Référence | Résumé |
|---|---|---|---|
| 08/07/2015 | Publication du document de base non-législatif | C(2015)04541 | |
| 08/07/2015 | Période initiale pour l'examen de l'acte délégué 2 mois | ||
| 07/09/2015 | Annonce en plénière de la saisine de la commission | ||
| 22/09/2015 | Pas d'opposition à l'acte délégué par le Parlement | ||
| 08/10/2015 | Pas d'opposition à l'acte délégué par le Conseil |
Informations techniques
| Référence de la procédure | 2015/2777(DEA) |
|---|---|
| Type de procédure | DEA - Procédure d'acte délégué |
| Sous-type de procédure | Examen d'un acte délégué |
| Complétant 2011/0367(COD) | |
| État de la procédure | Procédure terminée - acte délégué entre en vigueur |
| Dossier de la commission |
LIBE/8/03868
|
Portail de documentation
-
Type de document Référence Date Résumé Document de base non législatif C(2015)04541 08/07/2015