2015/2791(RSP)
Résolution sur l'ouverture de négociations pour un accord de libre-échange entre l'Union européenne et la Tunisie
Informations de base
2015/2791(RSP)
RSP - Résolutions d'actualité
Subject
6.20.03 Accords et relations commerciales et économiques bilatérales
Zone géographique
Tunisie
Statut
Procédure terminée
Acteurs principaux
-
Parlement européen
Commission au fond Rapporteur(e) Date de nomination LANGE Bernd (S&D)
DE SARNEZ Marielle (ALDE)
15/06/2015
15/06/2015
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Commission européenne
DG de la Commission Commissaire Commerce MALMSTRÖM Cecilia
Evénements clés
Date | Evénement | Référence | Résumé |
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24/02/2016 | Débat en plénière | ||
25/02/2016 | Décision du Parlement | T8-0061/2016 | |
25/02/2016 | Résultat du vote au parlement | ||
25/02/2016 | Fin de la procédure au Parlement |
Informations techniques
Procedure | Information |
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Référence de la procédure | 2015/2791(RSP) |
Type de procédure | RSP - Résolutions d'actualité |
Nature de la procédure | Résolution sur déclaration |
Base juridique | Règlement du Parlement EP 136-p2 |
État de la procédure | Procédure terminée |
Dossier de la commission |
INTA/8/03886
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Portail de documentation
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Type de document Commission Référence Date Résumé Amendements déposés en commission PE573.200 17/12/2015 Proposition de résolution B8-0255/2016 24/02/2016 Texte adopté du Parlement, lecture unique T8-0061/2016 25/02/2016 -
Type de document Référence Date Résumé Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière SP(2016)269 22/06/2016