Résolution sur l'ouverture de négociations pour un accord de libre-échange entre l'Union européenne et la Tunisie

Informations de base

2015/2791(RSP)

RSP - Résolutions d'actualité

Subject

6.20.03 Accords et relations commerciales et économiques bilatérales

Zone géographique

Tunisie

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
24/02/2016 Débat en plénière
25/02/2016 Décision du Parlement T8-0061/2016
25/02/2016 Résultat du vote au parlement
25/02/2016 Fin de la procédure au Parlement

Informations techniques

Procedure Information
Référence de la procédure 2015/2791(RSP)
Type de procédure RSP - Résolutions d'actualité
Nature de la procédure Résolution sur déclaration
Base juridique Règlement du Parlement EP 136-p2
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission INTA/8/03886

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Amendements déposés en commission PE573.200 17/12/2015
    Proposition de résolution B8-0255/2016 24/02/2016
    Texte adopté du Parlement, lecture unique T8-0061/2016 25/02/2016
  • Type de document Référence Date Résumé
    Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière SP(2016)269 22/06/2016